Conditions Générales de vente

Activités accompagnées

Cigale Aventure est une agence sports et nature, déclaré à la DDCS du Gard en tant qu'établissement sportif sous le n°03014ET0021. Cigale Aventure commercialise des activités nature réalisées sous la responsabilité de moniteurs indépendants.

Engagement des parties

Cigale Aventure s'engage à :

• missionner des moniteurs diplômés et à jour de leurs éventuels recyclages,titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif et assurés en responsabilité civile professionnelle
• le cas échéant, mettre à disposition du moniteur indépendant du matériel récent et respectant les normes dites EPI «Equipements Individuels de Protection»
• si un mineur non accompagné par un parent ou personne responsable participe à l'activité, prévenir les parents de tout éventuel accident concernant leur enfant

Le moniteur indépendant s'engage à :

• agir selon les règles de l'art du métier d'éducateur sportif et selon les bonnes pratiques en vigueur dans son activité
• respecter les taux d'encadrement et réglementations selon les publics
• le cas échéant, mettre à disposition de ses clients du matériel récent et respectant les normes dites EPI «Equipements Individuels de Protection»
• mettre en œuvre les précautions et vérifications nécessaires pour assurer la sécurité des pratiquants lors de l'activité
• en cas d'accident, mettre en oeuvre la chaîne des secours dans les meilleurs délais
• prévenir ensuite dès que possible l'organisateur

Le pratiquant (et ses parents si le pratiquant est mineur) s'engage à :

• chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents à la pratique des activités de pleine nature et dus, notamment, à l’éloignement des centres médicaux.
• Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faireporter à Cigale Aventure et aux différents prestataires, la responsabilité desaccidents pouvant survenir.
• Cigale Aventure ne peut être tenu pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle ou au non respect des consignes de sécurité émises par l'encadrant

Réservation et facturation

Pour les groupes, collectivités et entreprises :

Nos propositions commerciales sont valables 2 mois, sauf notification contraire sur le devis. Le devis sera considéré accordé par versement de l'acompte et signature du devis.

Sauf notification contraire sur le devis, un acompte de 30% vous sera demandé à la réservation et le paiement de la totalité de la prestation une semaine en amont de l'activité. En signant le devis, en versant un acompte ou en signant un bon de commande (établissments publics), vous reconnaissez accepter les conditions générales de vente et d'annulation de Cigale Aventure.

Pour les activités le nécessitant, les tailles des participants devront être communiquées à Cigale Aventure au plus tard trois jours avant le déroulement de l'activité à l'aide du formulaire pdf qui vous aura été fourni.

Pour les inscriptions individuelles :

La réservation définitive de votre participation à l'activité est effective après règlement de la prestation. Le remplissage du bulletin d'inscription et le règlement doivent être effectifs au plus tard au départ de l'activité, avec le moniteur.

Le règlement de l'activité entraine l'acceptation des présentes conditions de vente et d'annulation.La taille des personnes utilisant les matériels (vélos, combinaisons, baudriers...) devra être communiquée par le client à la réservation.

Aptitudes nécessaires selon les activités :

Le client certifie que les pratiquants qu'il inscrit et lui même (s'il pratique l'activité) sont aptes à pratiquer l'activité envisagée. Il déclare avoir vérifié l'absence de contre-indication médicale, et ce pour l'ensemble des pratiquants qu'il inscrit.

Toutes activités

condition et aptitudes physiques normales, absence de peur panique du vide

Activités aquatiques

savoir nager 25m et passer sous une ligne d'eau

Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable ou en possession d'une autorisation parentale écrite.

Déroulement de l'activité

Conditions météorologiques

Dans un souci de qualité de ces activités, Cigale Aventure se réserve le droit d'aménager l'activité en cas de phénomène météorologique.

Localisation des sites de pratique

Lors de votre inscription, Cigale Aventure vous indique un lieu de rendez-vous pour l'activité. Vous êtes seul responsable de l'itinéraire suivi pour vous y rendre. Les informations fournies par Cigale Aventure sur cet itinéraire le sont à titre indicatif.

Horaires des activités

Au départ de l'activité, en cas de retard de votre part supérieur à 15 minutes, le groupe pourra avoir entamé l'activité et quitté le lieu de rendez-vous. Cigale Aventure ne saurait être tenu pour responsable d'une telle situation, qui n'ouvrirait droit à aucun remboursement ni dédommagement.

Consignes des moniteurs

Chaque participant doit se conformer aux consignes de prudence et de sécurité énoncées par Cigale Aventure et/ou les moniteurs. Le non respect de ces consignes peut constituer un motif d'exclusion de la personne en cause.

Matériels

• Les équipements de protection individuels sont mis à disposition par l'organisateur ou le moniteur :
• le port du casque est obligatoire pour escalade, spéléologie, canyoning, vélo tout terrain• le port du baudrier (avec ses mousquetons et harnais) est obligatoire en escalade, et en canyoning et spéléologie selon le site de pratique
• en canoe-kayak, le port du gilet de sauvetage est également obligatoire
• L'équipement personnel lié à la pratique d'activités sportives en extérieur est à la charge des participants : casquette, crème solaire, chaussures fermées, eau...
• Dégradations, pertes et vols de matériels prêtés par Cigale Aventure, un prestataire ou collaborateur de Cigale Aventure sont à la charge du client. A charge pour le client de vérifier que son assurance couvre ce risque.

Assurance en responsabilité civile

Cigale Aventure est assuré en Responsabilité Civile pour les activités proposées et les locations de matériels. Cigale Aventure ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants.

En cas d'accident corporel

En cas d’accident corporel, la responsabilité de Cigale Aventure sera dégagée dès la prise en charge par le personnel de secours ou de santé. Toute suite hospitalière (soins, transfert, rapatriement) sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

Location de vélos

Objet du contrat

• "Le loueur" désigne la Société Cigale Aventure.
• "Les biens loués" désigne le ou les vélos et ses accessoires loués au terme des présentes.
• "Le locataire" désigne le client.

Conditions d'utilisation

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des biens loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable ou en possession d'une autorisation parental écrite.

Le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués. Le prêt ou la sous-location des biens loués est strictement interdite.

Équipement de base du Vélo

Chaque vélo loué est équipé d'un casque et des accessoires nécessaires. Selon les modèles les vélos peuvent être munis ou pas d'une assistance électrique conforme à la réglementation en vigueur.

Le locataire s’interdit d'intervenir sur les biens loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les biens loués en bon père de famille. Il est gardien des biens loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des biens loués eux-mêmes qu'à l'égard des tiers.

Le locataire s'engage à respecter le code de la route. Le port du casque est obligatoire pour les enfants jusqu'à 12 ans et dans tous les cas vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé un casque en prêt.

Lors du stationnement du vélo, il est fortement conseillé pour le locataire de sécuriser le vélo.

Vélo : son utilisation est strictement interdite aux personnes de plus de 125 kg.

Porte Bagages :

• pour les vélos qui en possèdent, leur utilisation est strictement limitée au port d'objets non volumineux n'excédant pas un poidsde 15 kg.
• Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne.
• Le locataire est responsable de l'arrimage des bagages transportés.

Remorque enfant :

• son usage est limité à 2 enfants maximum pour un poids global avec bagages n'excédant pas 25 kg.
• Les enfants doivent mesurer (taille) moins de 71cm.

Le locataire à interdiction d'utiliser les vélos de type route sur des itinéraires autres que route goudronnée.

Assistance

Le locataire bénéficie d'une assistance en cas panne du Vélo. Le loueur s'engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais, un dépanneur qui effectuera la réparation ou qui substituera un nouveau vélo au vélo loué.

Cette assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur, à charge le cas échéant pour le locataire de rejoindre une route accessible et goudronnée. Cette assistance est disponible 7 jours sur 7 de 9h à 18h. L'assistance est gratuite. Elle est limitée à un rayon de 45km au départ du Vigan (30).

La casse ou la dégradation du matériel du fait du client, les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison ne sont pas couverts dans l'assistance. Le locataire en supportera alors le coût fixé forfaitairement à 85€ TTC par intervention, hors pièces de rechange et consommables.

Prise d’effet, mise à disposition et restitution

La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le Vélo et les Accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat.

Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale.

Réservation et paiement de la prestation

Le solde de la prestation est à régler au plus tard au moment de la mise à disposition du matériel. A la réservation un acompte ou la totalité du paiement de la prestation est demandé. La réservation est validée selon la disponibilité du matériel à la date de réception par Cigale Aventure de l’acompte et du contrat signé.

A cette date et en cas d'indisponibilité du matériel, l’acompte est remboursé. Les modes de règlement acceptés sont : chèques, chèques vacances, espèces, cartes bancaires, paiement en ligne.

Responsabilité - Dommages aux Biens Loués – Vol

Le locataire dégage Cigale Aventure de toute responsabilité découlant de l'utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.

Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.

Sous réserve de ce qui est dit ci-après, le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol.

Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur sans tenir compte de la vétuste du matériel.

Pour exemple de tarification TTC :

• VTT loisir 500 € à 800 €
• vélo à assistance électrique 2000 € à 4000 €
• vélo de route 600 € à 2500 €,
• patte de dérailleur 20 €
• dérailleur arrière 30 € à 60 €
• chaîne 18 € à 70 €
• roue 45 € à 100 €
• selle 30 € à 50 €
• ainsi que toutes les pièces du vélo, le vélo ou les accessoires au prix catalogue de nos fournisseurs.

La main d’œuvre pour effectuer les réparations est facturée 45 € / h TTC.

Forfait dégradation peinture : 

Nous facturons 30€ TTC par zone de peinture abîmée correspondant au prix moyen de la dévaluation à la vente en occasion du matériel abîmé. On entend par zone une longueur de 10cm pour une largeur de 3 cm.

Concerne: peinture du cadre et des composants (guidon / tube de selle / porte bagage et tous les éléments constituant un accessoire au vélo.)

Caution

Lors de la mise à disposition des biens loués, le locataire verse une caution. La caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Après état des lieux du matériel la caution est restituée dans un délai maximum de 30 jours.

Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations, vol et perte, à titre d'indemnisation pour restitution tardive, à titre du paiement de la prestation de location et pour tout autre motif causant un préjudice.

Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

Modalités de versement

La caution est versée par chèque, carte de crédit ou en espèces dont le montant et les modalités de versement sont notifiés sur le contrat de location. Un versement minimum peut être exigé en carte de crédit et le complément par un autre moyen de paiement.

Nous rappelons que le versement d'une caution par CB est comptabilisé dans le plafond des dépenses et qui peut engendrer des frais supplémentaires dans le cadre de l'utilisation d'un découvert.

Tous les frais supplémentaires liés à cette opération sont à la charge du locataire. Nous vous invitons à bien prendre connaissance de votre contrat avec votre banque.

Pour information et d'une manière générale les plafonds des CB sont de : 2.500 € pour une carte "normale", 5.000 € pour une carte "gold", 10.000 € à 20.000 € pour une carte "platine" ou "inifinite"

Restitution

La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle ou à défaut :

• pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 13h ou avant 18h selon que la demi-journée est matinale ou d'après midi
• pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 18h.

Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi-journée ou journée de retard.

Éviction du loueur

Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Pour toutes les activités et locations

Modalités d’annulation

En cas d'annulation de notre part, une nouvelle solution d'organisation sera proposée. Si elle ne convient pas, l'intégralité des montants encaissés seront remboursés. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas d'annulation de votre part, de non présentation ou d'interruption de l'activité/ location, les frais retenus seront les suivants :

• plus de 60 jours avant le départ : 5% du montant de la prestation
• de 60 à 31 jours avant le départ : 15% du montant de la prestation
• de 30 à 21 jours avant le départ : 35 % de la prestation
• de 20 à 14 jours avant le départ : 70 % de la prestation
• de 13 à 7 jours avant le départ : 85 % de la prestation
• moins de 7 jours avant le départ ou non-présentation au départ : 100 % du montant de la prestation

Informatique et Libertés / Informations et données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978).

Ces données sont destinées à Cigale Aventure pour la gestion de votre commande, la prospection commerciale ou la gestion qualitative des produits et elles peuvent être transmises à des tiers.

Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que vos données soit transmises à des tiers ou utilisées pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales adresser nous votre demande à  : Cigale Aventure 3, rue de l’Horloge 30120 Le Vigan ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Différend

En cas de contestation relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliationdu présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.