En dérogation à nos conditions de vente et d'annulation, toute annulation d'activité liée à la situation sanitaire et dûment motivée serait remboursée sans frais.

Activités accompagnées

Cigale Aventure est une agence sports et nature, déclaré à la DDCS du Gard en tant qu'établissement sportif sous le n°03014ET0021. Cigale Aventure commercialise des activités nature réalisées sous la responsabilité de moniteurs indépendants.

Engagement des parties

Cigale Aventure s'engage à :

• missionner des moniteurs diplômés et à jour de leurs éventuels recyclages,titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif et assurés en responsabilité civile professionnelle
• le cas échéant, mettre à disposition du moniteur indépendant du matériel récent et respectant les normes dites EPI «Equipements Individuels de Protection»
• si un mineur non accompagné par un parent ou personne responsable participe à l'activité, prévenir les parents de tout éventuel accident concernant leur enfant

Le moniteur indépendant s'engage à :

• agir selon les règles de l'art du métier d'éducateur sportif et selon les bonnes pratiques en vigueur dans son activité
• respecter les taux d'encadrement et réglementations selon les publics
• le cas échéant, mettre à disposition de ses clients du matériel récent et respectant les normes dites EPI «Equipements Individuels de Protection»
• mettre en œuvre les précautions et vérifications nécessaires pour assurer la sécurité des pratiquants lors de l'activité
• en cas d'accident, mettre en oeuvre la chaîne des secours dans les meilleurs délais
• prévenir ensuite dès que possible l'organisateur

Le pratiquant (et ses parents si le pratiquant est mineur) s'engage à :

• chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents à la pratique des activités de pleine nature et dus, notamment, à l’éloignement des centres médicaux.
• Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faireporter à Cigale Aventure et aux différents prestataires, la responsabilité desaccidents pouvant survenir.
• Cigale Aventure ne peut être tenu pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle ou au non respect des consignes de sécurité émises par l'encadrant

Réservation et facturation

Pour les groupes, collectivités et entreprises :

Nos propositions commerciales sont valables 2 mois, sauf notification contraire sur le devis. Le devis sera considéré accordé par versement de l'acompte et signature du devis.

Sauf notification contraire sur le devis, un acompte de 30% vous sera demandé à la réservation et le paiement de la totalité de la prestation une semaine en amont de l'activité. En signant le devis, en versant un acompte ou en signant un bon de commande (établissments publics), vous reconnaissez accepter les conditions générales de vente et d'annulation de Cigale Aventure.

Pour les activités le nécessitant, les tailles des participants devront être communiquées à Cigale Aventure au plus tard trois jours avant le déroulement de l'activité.

Pour les inscriptions individuelles :

La réservation définitive de votre participation à l'activité est effective après règlement de la prestation. Le remplissage du bulletin d'inscription et le règlement doivent être effectifs au plus tard au départ de l'activité, avec le moniteur.

Le règlement de l'activité entraine l'acceptation des présentes conditions de vente et d'annulation.La taille des personnes utilisant les matériels (vélos, combinaisons, baudriers...) devra être communiquée par le client à la réservation.

Aptitudes nécessaires selon les activités :

Le client certifie que les pratiquants qu'il inscrit et lui même (s'il pratique l'activité) sont aptes à pratiquer l'activité envisagée. Il déclare avoir vérifié l'absence de contre-indication médicale, et ce pour l'ensemble des pratiquants qu'il inscrit.

Toutes activités

condition et aptitudes physiques normales, absence de peur panique du vide

Activités aquatiques

savoir nager 25m et passer sous une ligne d'eau

Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable ou en possession d'une autorisation parentale écrite.

Déroulement de l'activité

Conditions météorologiques

Dans un souci de qualité de ces activités, Cigale Aventure se réserve le droit d'aménager l'activité en cas de phénomène météorologique.

Localisation des sites de pratique

Lors de votre inscription, Cigale Aventure vous indique un lieu de rendez-vous pour l'activité. Vous êtes seul responsable de l'itinéraire suivi pour vous y rendre. Les informations fournies par Cigale Aventure sur cet itinéraire le sont à titre indicatif.

Horaires des activités

Au départ de l'activité, en cas de retard de votre part supérieur à 15 minutes, le groupe pourra avoir entamé l'activité et quitté le lieu de rendez-vous. Cigale Aventure ne saurait être tenu pour responsable d'une telle situation, qui n'ouvrirait droit à aucun remboursement ni dédommagement.

Consignes des moniteurs

Chaque participant doit se conformer aux consignes de prudence et de sécurité énoncées par Cigale Aventure et/ou les moniteurs. Le non respect de ces consignes peut constituer un motif d'exclusion de la personne en cause.

Matériels

• Les équipements de protection individuels sont mis à disposition par l'organisateur ou le moniteur :
• le port du casque est obligatoire pour escalade, spéléologie, canyoning, vélo tout terrain• le port du baudrier (avec ses mousquetons et harnais) est obligatoire en escalade, et en canyoning et spéléologie selon le site de pratique
• en canoe-kayak, le port du gilet de sauvetage est également obligatoire
• L'équipement personnel lié à la pratique d'activités sportives en extérieur est à la charge des participants : casquette, crème solaire, chaussures fermées, eau...
• Dégradations, pertes et vols de matériels prêtés par Cigale Aventure, un prestataire ou collaborateur de Cigale Aventure sont à la charge du client. A charge pour le client de vérifier que son assurance couvre ce risque.

Assurance en responsabilité civile

Cigale Aventure est assuré en Responsabilité Civile pour les activités proposées et les locations de matériels. Cigale Aventure ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants.

En cas d'accident corporel

En cas d’accident corporel, la responsabilité de Cigale Aventure sera dégagée dès la prise en charge par le personnel de secours ou de santé. Toute suite hospitalière (soins, transfert, rapatriement) sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

Location de vélos

Objet du contrat

• "Le loueur" désigne la Société Cigale Aventure.
• "Les biens loués" désigne le ou les vélos et ses accessoires loués au terme des présentes.
• "Le locataire" désigne le client.

Conditions d'utilisation

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des biens loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable ou en possession d'une autorisation parental écrite.

Le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués. Le prêt ou la sous-location des biens loués est strictement interdite.

Équipement de base du Vélo

Chaque vélo loué est équipé d'un casque et des accessoires nécessaires. Selon les modèles les vélos peuvent être munis ou pas d'une assistance électrique conforme à la réglementation en vigueur.

Le locataire s’interdit d'intervenir sur les biens loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les biens loués en bon père de famille. Il est gardien des biens loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des biens loués eux-mêmes qu'à l'égard des tiers.

Le locataire s'engage à respecter le code de la route. Le port du casque est obligatoire pour les enfants jusqu'à 12 ans et dans tous les cas vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé un casque en prêt.

Lors du stationnement du vélo, il est fortement conseillé pour le locataire de sécuriser le vélo en l'attachant à un point fixe.

Vélo : son utilisation est strictement interdite aux personnes de plus de 125 kg.

Porte Bagages :

• pour les vélos qui en possèdent, leur utilisation est strictement limitée au port d'objets non volumineux n'excédant pas un poidsde 15 kg.
• Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne.
• Le locataire est responsable de l'arrimage des bagages transportés.

Remorque enfant :

• son usage est limité à 2 enfants maximum pour un poids global avec bagages n'excédant pas 25 kg.

Le locataire à interdiction d'utiliser les vélos de type route sur des itinéraires autres que route goudronnée.

Assistance

Le locataire bénéficie d'une assistance en cas de panne du Vélo. Le loueur s'engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais, un dépanneur qui effectuera la réparation ou qui substituera un nouveau vélo au vélo loué.

Cette assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur, à charge le cas échéant pour le locataire de rejoindre une route accessible et goudronnée. Cette assistance est disponible 7 jours sur 7 de 9h à 18h. L'assistance est gratuite. Elle est limitée à un rayon de 45km au départ du Vigan (30).

La casse ou la dégradation du matériel du fait du client, les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison ne sont pas couverts dans l'assistance. Le locataire en supportera alors le coût fixé forfaitairement à 85€ TTC par intervention, hors pièces de rechange et consommables.

Prise d’effet, mise à disposition et restitution

La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le Vélo et les Accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat et s'expose à des pénalités forfaitaires fixées à l'article "Restitution".

Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale.

Réservation et paiement de la prestation

Le solde de la prestation est à régler au plus tard au moment de la mise à disposition du matériel. A la réservation un acompte ou la totalité du paiement de la prestation est demandé. La réservation est validée selon la disponibilité du matériel à la date de réception par Cigale Aventure de l’acompte et du contrat signé.

A cette date et en cas d'indisponibilité du matériel, l’acompte est remboursé. Les modes de règlement acceptés sont : chèques, chèques vacances, espèces, cartes bancaires, paiement en ligne.

Responsabilité - Dommages aux Biens Loués – Vol

Le locataire dégage Cigale Aventure de toute responsabilité découlant de l'utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.

Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.

Sous réserve de ce qui est dit ci-après, le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol.

Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur sans tenir compte de la vétuste du matériel.

Pour exemple de tarification TTC :

• VTT loisir 500 € à 800 €
• vélo à assistance électrique 2500 € à 5000 € selon modèle
• vélo de route 2000 € à 4000 € selon modèle
• patte de dérailleur 20 €
• dérailleur arrière 30 € à 60 €
• chaîne 18 € à 70 €
• roue 45 € à 100 €
• selle 30 € à 50 €
• ainsi que toutes les pièces du vélo, le vélo ou les accessoires au prix catalogue de nos fournisseurs.

La main d’œuvre pour effectuer les réparations est facturée 45 € / h HT.

Forfait dégradation peinture : 

Nous facturons 30€ TTC par zone de peinture abîmée correspondant au prix moyen de la dévaluation à la vente en occasion du matériel abîmé. On entend par zone une longueur de 10cm pour une largeur de 3 cm.

Concerne: peinture du cadre et des composants (guidon / tube de selle / porte bagage et tous les éléments constituant un accessoire au vélo.)

Caution

Lors de la mise à disposition des biens loués, le locataire verse une caution. La caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Après état des lieux du matériel la caution est restituée dans un délai maximum de 30 jours.

Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations, vol et perte, à titre d'indemnisation pour restitution tardive, à titre du paiement de la prestation de location et pour tout autre motif causant un préjudice.

Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

Modalités de versement

La caution est versée par chèque, carte de crédit ou en espèces dont le montant et les modalités de versement sont notifiés sur le contrat de location. Un versement minimum peut être exigé en carte de crédit et le complément par un autre moyen de paiement.

Nous rappelons que le versement d'une caution par CB est comptabilisé dans le plafond des dépenses et qui peut engendrer des frais supplémentaires dans le cadre de l'utilisation d'un découvert.

Tous les frais supplémentaires liés à cette opération sont à la charge du locataire. Nous vous invitons à bien prendre connaissance de votre contrat avec votre banque.

Pour information et d'une manière générale les plafonds des CB sont de : 2.500 € pour une carte "normale", 5.000 € pour une carte "gold", 10.000 € à 20.000 € pour une carte "platine" ou "inifinite"

Restitution

La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle ou à défaut :

• pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 13h ou avant 18h selon que la demi-journée est matinale ou d'après midi
• pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 18h.

Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi-journée ou journée de retard.

Éviction du loueur

Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Toutes activités et locations, hors packages touristiques

Modalités d’annulation

En cas d'annulation de notre part, une nouvelle solution d'organisation sera proposée. Si elle ne convient pas, l'intégralité des montants encaissés seront remboursés. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas d'annulation de votre part, de non présentation ou d'interruption de l'activité/ location, les frais retenus seront les suivants :

• plus de 60 jours avant le départ : 5% du montant de la prestation
• de 60 à 31 jours avant le départ : 15% du montant de la prestation
• de 30 à 21 jours avant le départ : 35 % de la prestation
• de 20 à 14 jours avant le départ : 50 % de la prestation
• de 13 à 7 jours avant le départ : 75 % de la prestation
• moins de 7 jours avant le départ ou non-présentation au départ : 100 % du montant de la prestation

Informatique et Libertés / Informations et données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978).

Ces données sont destinées à Cigale Aventure pour la gestion de votre commande, la prospection commerciale ou la gestion qualitative des produits et elles peuvent être transmises à des tiers.

Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que vos données soit transmises à des tiers ou utilisées pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales adresser nous votre demande à  : Cigale Aventure 3, rue de l’Horloge 30120 Le Vigan ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Différend

En cas de contestation relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Conditions générales de vente et d'annulation hors packages touristiques mises à jour le 15 février 2023.

Conditions générales de vente pour les packages touristiques

Cigale Aventure Voyage est une dénomination commerciale de la SARL Cigale Aventure au capital variable de 15000€ - 3, rue de l'Horloge 30120 Le Vigan – RCS 800 367 591 Nimes - immatriculation Atout France 030140002 - garantie financière Groupama Caution 5, rue du Centre 93199 Noisy Le Grand – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Mutuelle du Mans Assurance 14, bd Marie et Alexandre Oyon 72000 Le Mans N° 120 162 083.
Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 duCode du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme.

Article R.211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1

L’échange d’informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. Les prestations de restauration proposées ;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil.
Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. Les prestations de restauration proposées ;
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    1. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    2. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13°
    de l’article R. 211-4 ;
21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions particulières de vente pour les packages touristiques

L’inscription à tout voyage proposé implique l’acceptation des conditions ci-après. La signature du bulletin d’inscription ou du devis sous-entend leur acceptation. En cas de contradiction entre différents documents, ces dernières prévaudront.

Inscriptions

Modalités d’inscription

L’inscription n’est effective qu’à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, accompagné d’un acompte de 30% du montant du séjour, la réception de cet acompte n’impliquant la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas de validation de la part Cigale Aventure, le solde du prix du séjour devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Si la réservation ne peut être effectuée, Cigale Aventure restitue l’intégralité de l’acompte. Pour toute inscription effectuée à moins de 30 jours du départ, le montant du séjour devra être réglé en totalité. Un séjour non soldé dans les délais pourra être annulé sans rappel, l’acompte restant dans ce cas acquis à Cigale Aventure.

Cas particuliers

Les voyages en groupe pré constitué ou d’entreprise peuvent faire l’objet de conditions spécifiques de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions particulières de ventes. Ces conditions spécifiques seront jointes aux propositions relatives à ces cas particuliers.

Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage accompagnés ou non de leurs parents ou tuteurs, et sous réserve de l’accord préalable de Cigale Aventure, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Ils doivent être en possession des documents d’identité ou de police exigés pour un voyage à l’étranger ou en France
métropolitaine, ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents ou tuteurs légaux afin de pouvoir établir un contact direct avec eux.

Prix

Les prix applicables au jour de l’inscription sont ceux accessibles sur le site internet de Cigale Aventure www.cigaleaventure.com, les brochures ou ceux d’un devis ou d'une fiche technique en cours de validité. Ils s’entendent du point d’accueil au point de dispersion. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées sur les fiches techniques,

Modalités de révision des prix

Conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, Cigale Aventure peut opérer des ajustements de prix à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation sans frais de la part du client, pour les raisons suivantes : variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants et à des variations de taux de change. Cigale Aventure facturera alors l’intégralité du coût supplémentaire induit au client. Le refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation.

Modifications, cession de contrat

Modification

Si le client demande de changer de voyage ou de dates et que Cigale Aventure ne peut effectuer ces modifications. A moins de 30 jours du départ, les modifications de dates ou de lieu sont assimilables aux conditions d’annulation ci-dessous.

Cessions de contrat

En cas de cession de contrat, le client est tenu d’informer Cigale Aventure au moins 7 jours avant le départ par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. Cédant et cessionnaire sont tenus solidairement responsables du paiement du voyage et des frais complémentaires.

Annulation du fait du client

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Cigale Aventure et son assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. La compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que lui communique directement le client, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annuler le voyage pour accepter ou non le remboursement les frais d’annulation.

En cas de désistement de la part du client, les frais retenus seront les suivants :

• Plus de 60 jours avant le départ : 5% du montant du séjour hors frais d'assurance,
• De 60 à 31 jours : 15% du montant du séjour hors frais d'assurance,
• De 30 à 21 jours avant le départ : 35 % du montant duséjour hors frais d'assurance,
• De 20 à 14 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour hors frais d'assurance,
• De 13 à 7 jours avant le départ : 75 % du montant du séjour hors frais d'assurance,
• Moins de 7 jours avant le départ ou non-présentation au départ : 100 % du montant du séjour hors frais d'assurance. Les frais d'assurance ne sont pas remboursables par
  Cigale Aventure ou l’assureur.

Les sommes retenues pourront être remboursées par l’assurance si elle a été souscrite. Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription ou dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l’auteur du versement.

Frais extérieurs

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrits et engagés par le client tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, etc. ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Nous vous recommandons d’acheter des titres de transport modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants.

Interruption de séjour

Tout retard ou abandon en cours de séjour ne donne droit à aucun remboursement de la part de Cigale Aventure

Annulation par Cigale Aventure

Des causes d’annulation liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, catastrophe naturelle) ou à des cas de force majeur peuvent intervenir sans délai avant le départ. Dans ces cas, les personnes inscrites seront intégralement remboursées mais ne pourront prétendre à aucune indemnité ni remboursement des frais extérieurs.

Annulation pour nombre insuffisant de participants

En cas d’un nombre insuffisant de participants, nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un voyage. Une solution de remplacement sera alors proposée, 21 jours au moins avant le départ. En aucun cas ces modifications ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts. Si les solutions proposées ne conviennent pas au client, ses versements lui seront intégralement restitués, sans autre indemnité ni remboursement des frais extérieurs.

Risques et responsabilité

Risques

Chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents à la pratique des activités de pleine nature et dus, notamment, à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Cigale Aventure et aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille du client.

Cigale Aventure ne peut être tenu pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d’itinéraire ou à une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour raisons climatiques).

Responsabilité

Conformément à la réglementation de la profession, Cigale Aventure est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle : MMA N° 120 162 083 – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 Le Mans

Cigale Aventure ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun. Chaque participant doit prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identité valides, autorisations, visas, vaccins, etc.) exigés par les autorités du pays visité et veiller à la présence de ses bagages lors de tout transport.

Les renseignements que Cigale Aventure fournit à ce sujet dans la brochure et dans les fiches descriptives du voyage ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des éléments dont dispose Cigale Aventure au moment de leur rédaction et ne peuvent engager la responsabilité de Cigale Aventure. Ils ne concernent en outre que les citoyens français. Le client doit vérifier par lui-même, dès que le voyage est confirmé, auprès des autorités concernées la liste des documents obligatoires.

Événements extérieurs

Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme, Cigale Aventure ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements extérieurs à l’entreprise, notamment, défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de
vaccinations) ou non conformes aux indications figurant sur l’offre de voyage et le bulletin d’inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement. Des incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers peuvent intervenir pendant le voyage tels que : guerre, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagage,etc. Le ou les retards en résultant, ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou d’un retard à une correspondance.Les éventuels frais additionnels (taxe, hôtel, parking) liés à une perturbation de ce type resteront à la charge du client.

Agissant en qualité d’organisateur de voyages, Cigale Aventure est conduit à choisir différents prestataires de services (gérants de gîtes, hôteliers, transporteurs) mais ne saurait être confondu avec ces derniers, qui en tout état de cause conservent leur responsabilité propre.

Informations et données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Article 34 de la loi « Informatique et Libertés
» n°78-17 du 6 janvier 1978). Ces données sont destinées à Cigale Aventure et ces partenaires pour la gestion de votre séjour ou voyage, la prospection
commerciale ou la gestion qualitative et elles peuvent être transmises à des tiers. Pour

exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que vos données soit transmises à des tiers ou utilisées pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales adresser nous votre demande à Cigale Aventure 3, rue de l’Horloge 30120 Le Vigan ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Animaux

Malheureusement, il n’est pas possible d’emmener d’animaux sur nos séjours. Tout contrevenant se verra exclure sans indemnité.

Réclamation et litiges

Toute réclamation devra être envoyée à Cigale Aventure,par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception au plus tard un mois après la date de retour, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse suivante : Cigale Aventure 3, rue de l'Horloge 30120 Le Vigan

Litiges

Tout litige résultant des conditions générales de ventes est du ressort du tribunal de commerce de Nîmes.

Assurances

Conformément à la réglementation de notre profession, Cigale Aventure est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant, chaque participant doit être titulaire d’une responsabilité civile individuelle ainsi que d’une garantie individuelle multirisque dans le but de se protéger des incidents ou accidents pouvant survenir avant ou pendant le séjour ou le voyage. Nous vous invitons à bien vérifier vos contrats d'assurance. Cigale Aventure peut vous proposer un contrats d'assurance annulation et multi-risques. La souscription de ces garanties est nominative et doit être effectué au moment de la commande du séjour. Le coût supplémentaire est à la charge du client.

Conditions générales et particulières pour les packages touristiques mises à jour le 09/04/2023